Conditions générales de vente

 


A - Service de Chef Cuisinier à Domicile
Vente en ligne – Site Internet
Version en vigueur au 26 mai 2026


PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre, d'une part, JULIEN BANNIER chef cuisinier indépendant exerçant avec l’entité juridique VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE sous l’enseigne «  les diners privés par Julien Bannier » immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris  sous le numéro 928755941 dont le siège social est situé 16 RUE DE PONDICHERY 75015 PARIS, ci-après désigné(e) « le Prestataire », et, d'autre part, toute personne physique majeure effectuant une réservation via le site internet https : www.julien-bannier.fr ci-après désignée « le Client ».

Toute commande passée sur le site internet ou par téléphone implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Au sens des présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

  • « Prestation » : service de chef cuisinier à domicile consistant en la préparation, mise en place des menus chez le chef et leur livraison (déjeuner ou dîner) dans les locaux du Client.

  • « Menu » : composition gastronomique proposée par le Prestataire, correspondant à différentes formules décrites sur le site internet. Les tarifs des menus sont indiqués hors vins et boissons alcoolisées.

  • « Commande » : toute réservation effectuée par le Client via le formulaire de réservation en ligne ou par tout autre moyen proposé sur le site ( téléphone, email, sms, WhatsApp).

  • « Site » : le site internet accessible à l'adresse https : www.julien-bannier.fr

  • « Consommables » : produits frais, ingrédients et fournitures nécessaires à la réalisation des menus, inclus dans le tarif indiqué sauf mention contraire.


ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture d'un service de chef cuisinier à domicile proposé par le Prestataire au Client, incluant notamment la préparation et la mise en place des repas, ainsi que le nettoyage de la cuisine à l'issue de la prestation.

La prestation exclut en principe la fourniture de vins, champagnes et autres boissons alcoolisées ou non alcoolisées, qui demeurent à la charge exclusive du Client sauf demande contraire de ce dernier. Dans cette hypothèse, le Prestataire peut, sur demande et à titre facultatif, proposer de fournir les vins et autres boissons alcoolisées ainsi que des accords mets-vins.


ARTICLE 3 – OFFRES ET TARIFS

3.1 Description des offres

Les menus proposés par le Prestataire dans son devis correspondent aux formules décrites sur le site intenet sans que celles-ci ne constituent une liste exhaustive. Toute demande de personnalisation (régimes alimentaires spécifiques, allergies, préférences culinaires) doit être signalée au moment de la commande et fera l'objet d'une confirmation expresse du Prestataire.

3.2 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), par personne et par repas. Les tarifs des menus sont HORS VINS ET BOISSONS. Sont inclus dans les tarifs affichés :

  • Les produits frais et ingrédients nécessaires à la réalisation du menu commandé

  • Les frais de déplacement

  • La mise en place de la cuisine et du matériel du Prestataire

  • Le service à table des plats pendant toute la durée du repas jusqu’à six couverts*

  • Le nettoyage de la cuisine à l'issue de la prestation.

    *Au-delà de 6 couverts, le client s’en charge ou fait appel à un maitre d’hôtel recommandé.

Ne sont pas inclus dans les tarifs affichés : les vins, champagnes, alcools, eaux, jus de fruits et toutes autres boissons, la location éventuelle de matériel de table (vaisselle, verres, couverts, nappage) si le Client ne dispose pas du matériel nécessaire.

3.3 Nombre minimum de convives

Chaque formule est soumise à un nombre minimum de convives précisé dans la description du menu. En dessous de ce nombre, la prestation peut être refusée ou faire l'objet d'une majoration tarifaire. Le nombre de convives doit être confirmé au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET RÉSERVATION

4.1 Processus de commande

Le Client effectue sa réservation en ligne via le formulaire disponible sur le Site, par téléphone, email ou message, (SMS ou WhatsApp). La commande est constituée des étapes suivantes :

  • Sélection du menu et du nombre de convives ;

  • Choix de la date, de l'heure et renseignement de l'adresse de la prestation ;

  • Indication des éventuelles allergies, régimes alimentaires spécifiques ou demandes particulières ;

4.2 Confirmation de commande

Toute commande n'est définitivement validée qu'après :

  • L’envoi d’un devis par le Prestataire

  • Retour du devis avec bon pour accord du Client et paiement de l'acompte (voir Article 5).


ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Acompte

À la validation de la commande, un acompte de 40% du montant total TTC est exigé pour confirmer la réservation. Cet acompte est encaissé immédiatement et n'est remboursable que dans les conditions définies à l'Article 6 (Annulation et remboursement).

5.2 Solde

Le solde du paiement, soit 60% restant, est dû au plus tard le jour de la prestation. 

5.3 Modes de paiement

Les paiements s'effectuent exclusivement via virement bancaire.

5.4 Facturation

Une facture TTC est émise par le Prestataire et adressée au Client par email après réalisation complète de la prestation. Pour les clients professionnels souhaitant une facturation spécifique, une demande doit être formulée avant la commande.


ARTICLE 6 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

6.1 Annulation par le Client

Toute demande d'annulation doit être adressée par email à julbannier@gmail.com avec accusé de réception. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

  • Annulation plus de 6 jours avant la date de la prestation : remboursement intégral de l'acompte versé.


  • Annulation moins de 5 jours avant la date de la prestation: aucun remboursement. 

6.2 Report de la prestation

Le Client peut demander le report de sa prestation une seule fois, sans frais, sous réserve que la demande soit formulée au moins 5 jours avant la date initiale et que le report ait lieu dans un délai de 3 mois. Tout second report sera soumis aux conditions d'annulation définies ci-dessus.

6.3 Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation à l'initiative du Prestataire (maladie, force majeure, événement imprévu), le Client sera remboursé intégralement des sommes versées dans un délai de 14 jours. Le Prestataire proposera, dans la mesure du possible, une date de report. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée au titre d'une telle annulation, sauf faute prouvée du Prestataire.


ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DES PARTIES

7.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

  • Réaliser la prestation commandée dans les règles de l'art et en conformité avec les normes d'hygiène alimentaire en vigueur (HACCP) ;

  • Utiliser des produits frais de qualité, en privilégiant les producteurs locaux et les circuits courts dans la mesure du possible ;

  • Respecter les restrictions alimentaires et allergies communiquées par le Client lors de la commande ;

  • Se présenter à l'heure convenue et disposer du matériel nécessaire à la réalisation de la prestation ;

  • Laisser la cuisine dans un état de propreté satisfaisant à l'issue de la prestation ;

  • Respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client.

7.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir un espace de cuisine fonctionnel, propre et équipé des équipements de base (four, plaques de cuisson, réfrigérateur, eau courante) et accessible au Prestataire à l'heure convenue ;

  • Informer le Prestataire de toute contrainte particulière liée aux locaux (ascenseur, code d'accès, stationnement) en temps utile ;

  • Déclarer sans délai toute allergie ou intolérance alimentaire concernant lui-même ou ses convives ;

  • Régler les sommes dues conformément aux modalités définies à l'Article 5 ;

  • Assurer la sécurité des lieux et des personnes présentes lors de la prestation.


ARTICLE 8 – ALLERGÈNES ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative aux allergènes alimentaires (Règlement UE n°1169/2011). Les 14 allergènes majeurs seront indiqués au Client sur demande ou lors de l'élaboration du menu.

Toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire (végétarisme, véganisme, régimes religieux, etc.) doit impérativement être signalée lors de la commande. En cas d'omission ou d'information incomplète de la part du Client, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences qui en résulteraient.

En dépit des précautions prises, le Prestataire ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes dans les préparations, certains produits utilisés pouvant être fabriqués dans des ateliers manipulant des allergènes. Le Client en est expressément informé.


ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

9.1 Responsabilité du Prestataire

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de la prestation. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou immatériels, notamment les préjudices d'agrément ou les frais supplémentaires engagés par le Client.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil), ni en cas de faute du Client ou d'un tiers.

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant total TTC de la prestation concernée.

9.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des informations communiquées lors de la commande et de la conformité des locaux mis à disposition pour la réalisation de la prestation. Il est également responsable du comportement de ses convives pendant la durée de la prestation. Tout dommage causé au matériel du Prestataire par le Client ou ses convives sera facturé au Client.


ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont traitées par le Prestataire en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des commandes et réservations, facturation, communication relative aux prestations, amélioration des services. Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière commande.

Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en adressant une demande à julbannier@gmail.com Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, paiement en ligne) dans le cadre strict de l'exécution du contrat.


ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L'IMAGE

L'ensemble du contenu du Site (textes, photographies, menus, recettes, logo) est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite.

Le Prestataire pourra, sauf opposition expresse du Client, photographier les préparations culinaires réalisées lors des prestations à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux). En aucun cas des photographies de convives ne seront publiées sans leur consentement explicite. Le Client peut s'opposer à cet usage par email à julbannier@gmail.com.



ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

12.1 Service client

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au Prestataire par email à julbannier@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la réalisation de la prestation. Le Prestataire s'engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.

12.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service d'un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige entre lui et le Prestataire. Le médiateur compétent est : CM2C https://www.cm2c.net/contact.php, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris 

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, ou, au choix du Client consommateur, ceux du lieu de livraison ou d'exécution de la prestation, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.


ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions demeureront en vigueur. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir à l'avenir.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet et annulent et remplacent tout accord ou communication antérieure.


— INFORMATIONS LÉGALES —

Julien Bannier – SASU – SIRET : 928755941 – 16 rue de Pondichery 75015 Paris– 07 82 43 73 80


B - Service de Vente en ligne – La cave
Version en vigueur au 15 juillet 2026


ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ

VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5.000€ dont le siège social est situé 16 RUE DE PONDICHERY, 75015 PARIS. La société ayant pour représentant légal Monsieur Julien Bannier est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 928 755 941. 
Siret : 92875594100012
TVA intracommunautaire : FR65928755941
Directeur de la Publication : Julien Bannier
Site hébergé par :société Shopify
Shopify Inc., 151'39;Connor Street, Ottawa, Ontario, Canada — hébergé via Google Cloud Platform
Contacter notre Service Clients via notre formulaire

Article 2 : Qui êtes-vous pour nous ?

Les offres présentées par VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupes, cavistes sous certaines conditions. Le dispositif du Code de santé publique interdit la vente d’alcool aux moins de 18 ans. Par conséquent, l’ouverture d’un compte de commande ne peut se faire qu’au profit d’une personne majeure ayant pleine capacité juridique. De plus, à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaîtra de nouveau sa majorité (un justificatif pourra vous être demandé suivant un contrôle aléatoire). Lors de la création d’un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux services et à la livraison. Vous devez veiller à les mettre à jour régulièrement, spécialement en ce qui concerne les livraisons. Un compte est personnel et son accès ne peut être prêté, cédé, remis à tout tiers. Cet accès s’effectue au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. La conservation de ceux-ci sont sous sa responsabilité exclusive. Au moindre doute sur leur intégrité ou sur la survenance d’une fraude, vous devez nous prévenir afin que nous soyons en mesure d’en régénérer de nouveaux sécurisés.

 

Article 3 : Que régissent les présentes conditions générales de vente ?


Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE sur sa boutique en ligne via le site internet https://www.julien-bannier.fr/. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur Conditions Générales de Vente. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les parties des conditions spéciales permettrait de déroger aux CGV. A défaut, ces dernières s’appliquent de plein droit aux relations entre le Client et la société VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE.


Article 4 : Quelles sont les modalités de la commande ?


Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.julien-bannier.fr. Vous constituez votre panier en sélectionnant les offres de produits retenus et leur quantité. Une fois votre panier composé, vous êtes invités à le vérifier, à corriger les éventuelles erreurs, avant de le valider pour confirmer votre acceptation, puis à régler au moyen des modes de paiement proposés (article 5). Dans un but de sécurisation des transactions, notre service des vérifications pourra exiger des
justificatifs d’identité et de domicile (pièce d’identité, extrait K-bis, numéro de TVA
intracommunautaire pour les personnes morales…) afin de rendre définitive la commande. En cas de refus, de non-réponse ou de non-conformité des pièces, VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE se réserve la possibilité d’annuler la commande afin d’éviter tout incident. Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …). VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés (par email) peuvent y avoir accès.
Une facture sera émise au moment de l’expédition de la commande et sera disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site julien-bannier.fr. Sur demande particulière, une facture pourra vous être envoyée par mail, ou à l’adresse de facturation renseignée. Conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE jusqu'au règlement intégral des factures. Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 5 : Le prix de la commande


Les prix indiqués sur les fiches produit sont ceux valables au jour de la commande. Ils sont susceptibles de varier quotidiennement en fonction de la demande et des réassorts. Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises). Le prix indiqué sur les fiches produit est toujours affiché hors frais de transport. En effet, le prix du transport peut varier en fonction des quantités choisies, du mode de livraison retenu, de la destination et du délai escompté. Vous déterminez votre mode de livraison au moment de la validation de votre panier et au regard du détail des frais (s’ajoutant au prix de la commande) qui vous sera donné. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur la page Transport & Livraison

Article 6 : Les opérations promotionnelles et les avantages


L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.julien-bannier.fr, comme les rubriques Ventes Flash, Déstockage, Etiquettes Abimées et les opérations commerciales comme les soldes (hiver et été), les foires aux vins sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Article 7 : Les modes de règlement de la commande

Le règlement des produits peut se faire par cartes bancaires ( CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées) et Apple Pay.

Article 8 : Qu’advient-il en cas de rupture de stock ?

En cas de rupture de stock sur un produit commandé qui serait intervenue entre le moment de la commande et la mise en expédition, VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE s’engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais et à vous proposer différentes alternatives :

8.1 Dans le cas d’une rupture définitive

Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. L’établissement d’un avoir ou le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

8.2 Dans le cas d’une rupture temporaire

Le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 9 : Livraison

9.1 Livraison nationale

A la réception du paiement de la commande, celle-ci est mise en expédition. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse précise que vous avez renseignée. Comme le rappelle l’article 2 des conditions générales, vous devez mettre un soin particulier dans la vérification de l’adresse de livraison, car l’indication effectuée lors de la validation de votre commande vous engage. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE ne saurait être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, vous aurez la possibilité soit de modifier l’adresse de livraison en demandant à notre Service Client une réexpédition sous réserve d’assumer de nouveaux frais d’expédition, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

9.2 Livraison européenne

La société VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE offre la possibilité de faire livrer une
commande sur une liste de pays Européens (Transport et Livraison), en ayant noué une série de partenariats de transport. La desserte de ces pays suppose des coûts d’acheminement spécifiques dont la tarification est consultable sur la page Transport et Livraison.

9.3 Responsabilité du transport

Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, il vous appartient de vérifier attentivement le contenu du colis au moment de la réception et en présence du livreur.

9.4 Délais

La société VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

9.5 Cas de dommage ou de casse

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. Il vous appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boîtier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée. Nous attirons votre attention sur le fait que les réserves du type « Sous réserve de déballage », ou « colis abîmé » ne pourront être considérés comme des réserves circonstanciées. Dans tous les cas, vous devez prévenir la société VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact. Si toutes les conditions sont réunies, la société VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE s’engage à proposer un avoir ou un remboursement au client lésé.

Article 10 : L’exercice de votre droit de rétractation

10.1 Conditions de la rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. L’exercice du droit de rétractation est simple. Il vous suffit de nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous êtes tenus alors de renvoyer à vos frais le ou les produits de la commande rétractée sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de vous rétracter. La restitution peut être effectuée, par renvoi à VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE au 16 rue de Pondichery 75015. Le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients particuliers et ne saurait être éligible pour les professionnels.

10.2 Effets de la rétractation

A réception du ou des produits dont vous vous êtes rétractés et après vérification nous vous rembourserons le paiement correspondant, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode accéléré) sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision ou à la réception du bien. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Votre responsabilité ne serait engagée qu’à l‘égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE se verra le droit de déduire le montant de ces produits de votre remboursement.

Article 11 : Les modalités de remboursement d’une commande

En cas de remboursement suite à une réclamation ou un geste commercial, nous nous
engageons à vous rembourser la somme convenue sans retard excessif et au plus tard
quatorze jours à compter du jour où le remboursement a été validé par écrit par notre service clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

Article 12 : Les garanties légales

12.1 Garantie légale relative aux vices cachés

La société VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE garantie contre les éventuels vices cachés pouvant affecter les produits achetés sur www.julien-bannier.com (Code civil, art. 1641, 1642 et 1643 à 1647) à condition que vous nous apportiez la preuve du vice caché et que vous agissiez
dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (Code civil, art. 1648).
Cette garantie se limite aux vices anormaux de fabrication. En sont notamment exclus les vices résultant de l’évolution du vin (bouchonnement de la bouteille), d’une mauvaise utilisation, conservation ou tout autre fait du Client, de même que les vices de nature esthétique. En outre, l’insatisfaction du Client quant à la qualité intrinsèque du produit est exclue de ce régime de garantie. En toutes hypothèses, vous êtes invité à nous faire part de tout problème rencontré avec une commande via le formulaire de contact disponible sur julien-bannier.fr. Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

12.2 Garantie légale de conformité

La société VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE garantie la conformité de ses produits conformément aux dispositions légales (Code de la consommation, art. L. 217-3 à L. 217-13) à condition que le défaut existait au moment de la livraison du produit et que vous agissiez dans un délai de 2 ans à compter du jour de la livraison du produit. Ce régime de garantie s’applique si votre produit acheté sur julien-bannier.fr est impropre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable, ne correspond pas à la description donnée sur sa fiche produit (qu’il fonctionne ou non) ou ne possède pas les qualités annoncées. Ce régime de garantie, dès lors que toutes les conditions sont satisfaites, vous offre la possibilité de vous faire remplacer ou rembourser le produit, sous réserve de l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Les produits dont la non-conformité résulte d’une avarie de transport ne peuvent bénéficier de la garantie légale de conformité. Article L. 217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques : 1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ; 2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat. Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19. Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

Article 14 : Quelle protection pour vos données


La société VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE se conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et en particulier au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, ainsi que des lois françaises du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu le 20 juin 2018 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services et informations proposés. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE, 16 rue de Pondichery 75015 Paris. Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous pourrons procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Dans certains cas une copie d'un titre d'identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande. Toutes les informations bancaires communiquées, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE vous certifie la confidentialité de vos données. Enfin, pour la fluidité de notre site nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le lien suivant : Politique de confidentialité.

Articles 15 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires et images reproduits ou représentés sur le site julien-bannier.fr sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site julien-bannier.fr (en ce compris les dénominations sociales, marques et signes distinctifs) est strictement interdite. Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

Article 17 : Résolution des litiges : Médiation et/ou Compétence

17.1 Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, vous avez la possibilité en qualité de consommateur de saisir le médiateur de la consommation. Avant toute saisine, vous devez déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de nos services par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes de la commande. Pour saisir le médiateur de la consommation, vous pouvez adresser une lettre postale à CM2C , 49 rue de Ponthieu 75008 Paris.Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur et le saisir https://www.cm2c.net/contact.php. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation. Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Préférez des photocopies. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges.

17.2 Juridiction compétente et loi applicable

En l’absence de dispositions impératives, tout litige relatif à la validité, la nullité, l’interprétation ou l’exécution des relations relèvera de la connaissance des Tribunaux du ressort de Paris En outre, toute question relative à la validité, la nullité, l’interprétation ou l’exécution des relations seront soumises au droit interne français, à l’exclusion des dispositions sur la vente
internationale de marchandise.

Article 18 : Dispositions complémentaires

18.1 Force majeure

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie ou annulé.

18.2 Portée des conditions

La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions n’emporte pas la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets. Le fait pour VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

18.3 Convention sur la preuve

Les données électroniques conservées sur le site julien-bannier.fr font foi, jusqu’à preuve du contraire, de la conclusion, de l’exécution des services de VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE. Ces données électroniques constituent donc des preuves recevables, valables et opposables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération
© 2026 VINS ET GASTRONOMIES DU MONDE